Conditions d'utilisation

 

 

Les Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Parfumerie le Soleil d' OR. au capital de 765 000 euros dont le siège social est à Lille, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro 301 921 276 RCS Lille
ci-après dénommée « Soleil d' Or» et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « parfumeriedusoleildor.net » dénommée ci-après « l'acheteur ».


Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la parfumerie Le Soleil d' Or. et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la parfumerie le Soleil d' OR, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la parfumerie le Soleil d' OR.
 
Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de la parfumerie du Soleil d' OR. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Le Soleil d' Or se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées dont un numéro de téléphone valide;
-remplir le bon de commande en ligne ;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance  d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation et Retour

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande et à la seule condition que le produit n'ai pas était utilisé ni ouvert pour faire le retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. 

Lorsque le colis n'a pu être livré pour cause de saisie d'adresse de livraison erronée ou incomplète de la part de l' acheteur ou par le refus délibéré du colis par l'acheteur , pourra demander, soit un nouvel envoi à l'adresse de son choix en payant les frais de port de réexpédition, soit un remboursement de sa commande déduction faite des frais de port initiaux, que ceux-ci lui aient été offerts ou non.



Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé 3D Secure et Paypal qui utilisent le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la parfumerie du Soleil d' Or.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : 4 rue esquermoise, 59000 Lille dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site de la parfumerie du Soleil d' Or. sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Soleil d' Or.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la parfumerie du Soleil d' Or

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Le Soleil d' OR se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à la parfumerie le Soleil d' OR. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

Archivage ,Preuve

La parfumerie du Soleil d' OR archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés du Soleil d' OR seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Lille, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

Déduction de la TVA Hors Union Européenne

Les commandes expédiées et facturées en dehors de l'Union Européenne font l'objet d'une déduction de la TVA Française. Les services postaux déclarent automatiquement aux douanes les expéditions ce qui peut entrainer une enventuelle taxation des produits une fois arrivés dans le pays de destination. Cette taxe est à la charge de l'acheteur. La taxation du colis n' est en aucun cas un motif de retour du colis. Si le colis est refusé, et nous est retourné,  la commande sera remboursée déduction faite des frais de port  initiaux, que ceux-ci lui aient été offerts ou non.



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